portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc à Obersaasheim - RD 22.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin