Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "21/04/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 105, hors agglomération, sur le territoire des communes de HUNINGUE, VILLAGE NEUF et SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 21/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 49, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page