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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "21/06/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

Portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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