portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papin", sis au 1-3 et 11-15 rue Papin à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin