portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "l'Etape" à WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "21/06/2007" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Etape" à WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'association Croix-Marine.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin