portant autorisation de transformation de 4 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en foyer d'accueil spécialisé (FAS), portant ainsi la capacité d'accueil du FAHT de 19 à 15 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin