portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin