portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de KEMBS" à KEMBS à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin