Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Résidence Jungck à MOOSCH Assemblée : Non défini Date : 22/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée Résidence Jungck à MOOSCH Assemblée : Non défini Date : 22/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt Assemblée : Non défini Date : 22/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Notre Dame de Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 22/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin