portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin