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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "22/06/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Santé" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Affectation des résultats 2006 de la section de fonctionnement de la Cité de l'Enfance à un programme d'investissement

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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