portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/08/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin