Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "22/09/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/09/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide à la restauration

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/09/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin