portant habilitation d'un agent du Département du Haut-Rhin à exercer des missions de contrôle sur place en matière d'aides à la pierre dans le parc privé (Dossiers Anah de subvention et conventionnement)
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin