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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "22/11/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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