portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Multi-accueil de Masevaux", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX (68290).
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin