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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Communication" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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