portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/02/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations