portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Glycines", sis au 9 rue de Ferrette à ALTKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/03/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin