POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SUBVENTIONS AUX COLLEGES PRIVES POUR LE PERSONNEL TOS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Jean MACE à MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/05/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin