Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "23/06/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

MODIFICATION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS AU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page