portant habilitation de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin