GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FÉDÉRATION DE CHARITÉ DU DIOCÈSE DE STRASBOURG CARITAS D’ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR UN ÉTABLISSEMENT D’ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT AEMO FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM) Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin