ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A112 ET A132)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COLMARROUTES DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin