Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité Assemblée : Conseil General Date : 24/09/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Autorisation au président de souscrire un emprunt de type ''Schuldschein'' Assemblée : Conseil General Date : 24/09/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes Assemblée : Conseil General Date : 24/09/2012 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin