portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi accuel Le Trèfle", sis allée du Chemin Vert à RIXHEIM (68170)
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin