portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", au profit de l'association "Chemins d'Espérance".
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin