portant ABROGATION de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'une halte-garderie, 8 rue de Varsovie à Colmar Assemblée : Non défini Date : 25/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant ABROGATION de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un jardin d'enfants, 8 rue de Varsovie à Colmar Assemblée : Non défini Date : 25/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin