Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin