portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin