COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT POUR LES MARCHES PASSES SANS FORMALITES PREALABLES. Assemblée : Conseil General Date : 26/03/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES EMIS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMTPES. Exercices 2000 et suivants Assemblée : Conseil General Date : 26/03/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN. Assemblée : Conseil General Date : 26/03/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin