FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "26/03/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ÂTRE DE LA VALLÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASPAD 68 ET L'AMICALE 67 AU TITRE DE L'ANNEE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Etienne BURGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SEM NOVARHENA SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace