fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin