portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Saint-Brice" à ILLFURTH gérée par l'office d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin