portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin