portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation gloablisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin