portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 26/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 4, hors agglomération, sur le territoire des communes de HOLTZWIHR et WICKERSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 26/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 26/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 26/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin