PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin