portant transformation de 21 places de foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) en 21 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "Les Papillons Blancs"
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin