portant modification de l'arrêté n°2014-00174 du 4.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin