portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360).
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin