portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Etoiles Filantes", sis au 10 rue Pierre Loti à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/02/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin