portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns", sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin