Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Jardin d'enfants de la rue des Rabbins sis au 19 rue de la Synagogue à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/09/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin