Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "l'envol" Assemblée : Non défini Date : 28/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'aéccueil d'enfants de moins de six ans Halte-garderie L'Envol à Ensisheim Assemblée : Non défini Date : 28/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Planète Récré Assemblée : Non défini Date : 28/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portatnt sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte-garderie L'Envol Assemblée : Non défini Date : 28/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin