portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants de la communauté israélite", sis au 3 rue de la Cigogne à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin