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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "28/04/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation de la dotation dépendance 2008 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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