portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin