Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/06/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin