SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENTDécision d’attribution de subventions
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/11/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations